L’honorable Conseil municipal en séance plénière, en session ordinaire tenue le 24 novembre 2015

En session ordinaire, tenue le 24 novembre 2015, l’honorable Conseil municipal en séance plénière a adopté, entre autres, l’Accord suivant:

“Premièrement.- Estimer en tout ou en partie et rejeter les amendements présentés par les Groupes politiques municipaux UDALBERRI-BILBAO EN COMUN et EH-BILDU, en tenant compte des considérations décrites dans la partie expositoire du Rapport motivant cet Accord.

Deuxièmement.- Approuver initialement le Règlement sur la fourniture et l’exploitation des services de MERCABILBAO, qui incorpore les amendements présentés qui ont été partiellement ou totalement estimés, et dont le contenu littéral est le suivant:

…..

Troisièmement.- Soumettre le contenu du Règlement de Prestation et d’Exploitation des Services de MERCABILBAO aux procédures d’information publique, en ouvrant une période d’exposition au public pendant trente (30) jours ouvrables, en insérant une annonce dans le Journal Officiel de Biscaye et le Conseil des Décrets, afin que les parties intéressées puissent formuler toutes allégations qu’elles jugeront appropriées à cet égard, à cette fin, le dossier, ainsi que le règlement d’exécution, sont mis à leur disposition dans les bureaux du secteur de la santé et de la consommation (Subdirección Jurídico Administrativa), 7, rue Ugalde.

Le délai susmentionné commence à courir le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de Biscaye.

Chambre.- …”